La force majeure en droit du travail, Etude comparative du droit français et du droit tchadien
Résumé
La notion de force majeure, insérée dans le Code Civil français de 1804, a investi le droit du travail. Elle est aujourd’hui inséparable du contrat de travail, tant en droit français qu’en droit tchadien, dans la mesure où elle peut constituer une cause d’exonération de responsabilité. Elle fait partie des notions fondamentales du droit du travail qu’il convient de revisiter ne serait-ce que pour constater son effectivité.
Certes, l’absence d’une définition législative de la force majeure a entraîné des dissonances jurisprudentielles et doctrinales. Cependant, l’on constate, aujourd’hui, le retour du droit français aux trois éléments cumulatifs qui caractérisent la force majeure, à savoir l’extériorité, l’imprévisibilité et l’irrésistibilité. Ces éléments figurent en bonne place dans le droit tchadien.
Toutefois, les droits français et tchadien du travail présentent la particularité d’être méfiants à l’égard des événements considérés comme force majeure dans la mesure où ils sont susceptibles d’offrir l’occasion à l’employeur de s’exonérer de tout ou partie des obligations nées de la rupture d’un contrat de travail et d’échapper ainsi à un droit contraignant de licenciement pour motif économique.
La force majeure, aussi bien en droit français que tchadien, permet notamment à l’employeur de se séparer du salarié sans avoir à mettre en œuvre, en face d’un contrat à durée indéterminée, la procédure de licenciement, ou à verser des indemnités pour rupture anticipée d’un contrat à durée déterminée. Cependant, l’on a pu observer également que les juges français et tchadiens, face à certains événements de force majeure, certes rarissimes, préfèrent prononcer la suspension du contrat au lieu de sa rupture. Ce que l’on ne saurait condamner quand on sait qu’une telle mesure permet la sauvegarde du lien contractuel en vue d’une exécution future.
Abstract
The major strength in labor law, A comparative study of the French and the Chadian laws
DJIKOLOUM Benjamin Bénan,
Maître-assistant Université de N’Djaména